CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société OVELIA ADS, LLC, et tout client professionnel dans le cadre de la vente de prestations d’accompagnement marketing.
Les services proposés s’adressent exclusivement à une clientèle professionnelle (B2B), notamment aux centres spécialisés dans l’accompagnement des addictions.
2. Identification de la société
OVELIA ADS, LLC
131 Continental Dr, Suite 305
Newark, DE 19713
États-Unis
Email : [email protected]
3. Services
OVELIA ADS, LLC propose des prestations d’accompagnement marketing, incluant notamment la mise en place et l’optimisation de campagnes publicitaires, ainsi que des services associés.
Les modalités précises des prestations sont définies dans un devis ou contrat spécifique accepté par le client.
4. Commande
Toute commande est validée par la signature d’un devis ou la validation d’une offre commerciale.
Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV sans réserve.
5. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros (€) et sont définis sur devis.
OVELIA ADS, LLC se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations sont facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la signature du devis.
6. Modalités de paiement
Les prestations sont payables à l’avance, selon les modalités définies dans le devis.
Tout retard de paiement entraîne :
La suspension immédiate des prestations en cours (notamment les campagnes marketing)
L’application d’une pénalité de retard équivalente à 10 % du montant dû, applicable après un délai de 7 jours suivant la date d’échéance
7. Résiliation
Toute résiliation doit être notifiée par email à l’adresse suivante : [email protected]
La demande de résiliation doit être effectuée au minimum 72 heures avant la fin de la période contractuelle en cours.
Les conditions spécifiques de résiliation peuvent être précisées dans le devis ou contrat signé entre les parties.
8. Remboursement
Les conditions de remboursement sont définies dans le devis ou contrat spécifique conclu avec le client.
En l’absence de mention contraire, aucun remboursement ne sera effectué.
9. Responsabilité
OVELIA ADS, LLC s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir ses services.
Toutefois, la société est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.
OVELIA ADS, LLC ne saurait être tenue responsable :
des résultats commerciaux obtenus par le client
de toute perte de chiffre d’affaires, de clientèle ou de données
des décisions prises par le client sur la base des prestations fournies
10. Force majeure
La responsabilité de OVELIA ADS, LLC ne pourra être engagée en cas de force majeure empêchant l’exécution des prestations.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du client, sauf disposition légale contraire.
12. Contact
Pour toute question ou demande d’information :
[email protected]
13. Acceptation
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.